DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

« L’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel. » (Considérant n°1 du préambule de la DCE)

La directive cadre sur l’eau vise la recherche d’un bon état des eaux en 2015 par :
- la réduction des pollutions
- la prévention de toutes nouvelles dégradations
- le renforcement de la protection de l’environnement et des écosystèmes aquatiques
- le développement de l’utilisation durable de l’eau.

Le bon état des eaux :
Pour les eaux de surface, c’est :
- un bon état chimique : les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale ;
- un bon état écologique : défini par de faibles écarts aux conditions de référence, causés par l’activité humaine.
Pour les eaux souterraines, c’est :
- un bon état chimique : les concentrations ne dépassent pas les normes de qualité environnementale :
- un bon état quantitatif : les prélèvements ne dépassent pas la capacité de rennouvellement de la source disponible.

Plusieurs dispositifs sont