Réunion du 26 mars 2003

La réunion du 26 mars 2003 a porté sur : l’état d’avancement du dossier d’autorisation et des résultats de l’enquête publique pour les 3 sociétés, un rappel sécurité et enfin la sécurité et les entreprises extérieures.

Le site chimique de Lauterbourg est régi par la loi de 1976, sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Actuellement, Rohm and Haas est réglementée par un arrêté provisoire du 22 septembre 2000.
Trois nouveaux dossiers ont été déposés fin 2001 en raison de la nouvelle configuration du site : arrêt de la production des résines échangeuses d’ions chez Rohm and Haas et transfert de la production de produits pour l’agriculture chez Dow AgroSciences.

Un dossier d’autorisation contient :

  • Une présentation du site,
  • Une description des installations et des procédés,
  • Une étude d’impact détaillant les nuisances générées,
  • Une étude de dangers, avec un inventaire des risques et des scénarios d’accidents,
  • Une notice Hygiène et Sécurité,
  • Un résumé non technique à l’attention d’un public non-initié.
  • Un dossier est nécessaire pour chaque entreprise du site, les trois dossiers ont été déposés en même temps à la Préfecture le 31/12/2001. Les enquêtes publiques ont été menées entre septembre et décembre 2002.

Les communes du rayon d’affichage français (3 km autour du site), Lauterbourg, Scheibenhard et Mothern ont émis un avis favorable quant au dossier d’autorisation. Pour répondre aux questions soulevées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), le site de Lauterbourg a rédigé un complément d’information. La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) quant à elle, rédige les prescriptions.

Les membres du comité ont demandé un complément d’information concernant le déroulement des enquêtes publiques. Ci-dessous les différentes étapes :

  • L’enquête publique est obligatoire et automatique
  • Le dossier est déposé par l’entreprise à la Préfecture
  • Une annonce doit être publiée dans deux journaux officiels locaux : en l’occurrence les Dernières Nouvelles d’Alsace et l’Ami du Peuple
  • Un avis de mise à l’enquête est affiché à la mairie et sur le site concerné
  • Un enquêteur recueille les informations en mairie sur une période donnée (1 mois en général)
  • Ces informations sont transmises à la Préfecture qui transmet au Comité Départemental de l’Hygiène (CDH)

L’étude de dangers est à mettre à jour tous les 5 ans et devrait être reconduite pour le site de Lauterbourg d’ici 2005-2006.
Si les 3 entreprises du site ont déposé leurs dossiers en même temps, c’est sur décision du tribunal administratif de Strasbourg.
La DRIRE est amenée à venir sur les sites, de façon prévue ou imprévue. Elle peut alors en profiter pour effectuer des contrôles d’équipements, de procédures opératoires ou des différentes mesures de prévention et de protection. Elle peut aussi faire mandater d’autres experts pour contrôler les rejets ( eau, air...).

Le comité avait souhaité, lors de la réunion précédente, faire un rappel sur la sécurité et les risques du site chimique de Lauterbourg à l’attention des nouveaux arrivants.
Le périmètre de sécurité de Rohm and Haas est de 1340 mètres (rayon PPI). C’est celui que l’on retrouve dans le dossier d’autorisation. Il est plus grand que le cercle de danger des produits, qui correspond à 850 mètres. Le périmètre de sécurité a été volontairement agrandi pour faciliter le bouclage des routes.
C’est dans ce même périmètre que Rohm and Haas a pour obligation de distribuer la brochure d’information aux riverains. Dernièrement, ont également été installés cinq panneaux, en réponse à la législation SEVESO II. Ils ont été placés aux endroits stratégiques de passage et indiquent aux passants leur présence dans le périmètre de sécurité et la direction à suivre en cas d’alerte. Les différents scénarios d’accidents pour les trois sociétés ont été passés en revue.
Pour en savoir plus : pdf brochure Que faire en cas d’alerte

Le Comité a ensuite abordé le thème de la sécurité et des entreprises extérieures intervenant sur le site chimique.

Pour en savoir plus : voir notre article dans le Rive Rhin n°13 en page 5