Compte-rendu du 16 janvier 2008

Nouvelle réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) – Sujet présenté par Philippe WETTERWALD (Laboratoires de recherche et d’applications industrielles de Rohm and Haas à Valbonne)

Les sociétés de la plate-forme sont soumises, depuis le 1er juin 2007, à la nouvelle réglementation européenne REACH, qui fut mise en place pour mieux connaître et maîtriser les substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union Européenne.

Processus REACH

• Recensement des substances – avant le 1er juin:
  Les partenaires de la plate-forme devront ainsi recenser avant le 1er juin 2008 les substances utilisées sur le site à hauteur d’une tonne ou plus par an.

• Pré enregistrement des substances – 1er juin au 1er décembre 2008:
  Chaque entreprise a la responsabilité de procéder au pré-enregistrement de ses substances produites ou importées à plus d’une tonne par an  auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.

• Enregistrement et autorisation:
  L’enregistrement se fait dans la base de données Reach. Il implique l’élaboration d’un dossier technique pour chaque substance fabriquée ou importée à hauteur d’au moins une tonne par an (usages, propriétés physico-chimiques, toxicologiques…). Un rapport sur la sécurité chimique est en outre demandé pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes par an.

La Commission ne devrait octroyer l’autorisation de mise sur le marché que:

• si les risques liés à leur utilisation sont valablement maîtrisés
• si l’utilisation peut être justifiée par des raisons socio-économiques et s’il n’existe aucune solution de remplacement appropriée qui soit économiquement et techniquement viable
• si un plan de recherche est fourni

Rohm and Haas et REACH

Rohm and Haas approuvant pleinement les objectifs de la nouvelle réglementation européenne, a crée depuis 2003 un groupe transversal “REACH Coordination Team” ayant pour mission la coordination des activités liées à REACH en interne et la liaison entre nos partenaires industriels et les associations.

Environ 400 substances de Rohm and Haas seront enregistrées, principalement dû à l’importation en Europe de produits finis.

REACH: un frein à la compétitivité mondiale?

Certes la réglementation implique de forts coûts pour les entreprises sur l’Union Européenne ce qui entraînera probablement une baisse de l’investissement en Europe. Cependant, de nombreuses régions du globe, telles que la Russie, l’Australie ou la Californie, réfléchissent actuellement à l’instauration d’une réglementation similaire. Par ailleurs, rappelons que ce règlement est un apport considérable dans la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Prochaine réunion

La prochaine réunion est prévue le 11 juin prochain